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En réponse à :

transports scolaires

17 décembre 2009

Par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2009, Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime dispose que "les transports collectifs de ramassage scolaires ne sont pas autorisés le 18 décembre 2009".

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