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Publié : 17 décembre 2009

transports scolaires

Par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2009, Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime dispose que "les transports collectifs de ramassage scolaires ne sont pas autorisés le 18 décembre 2009".